Règlement sur le transport sans cruauté pour le secteur équin

Questions et réponses courantes sur le règlement sur le transport sans cruauté pour le secteur équin


L’objectif de ce document de questions et réponses est de fournir des réponses brèves à certaines questions courantes et de servir de tremplin pour diriger les lecteurs vers les sections pertinentes du Document d’orientation publié sur le site Web de l’ACIA.


Les parties réglementées sont encouragées à se référer aux lignes directrices de leur secteur et à suivre les conseils de leurs vétérinaires afin d’assurer les meilleures pratiques en matière de bien-être animal durant toutes les phases du transport des animaux.


Lors de l’interprétation de la partie XII du Règlement sur la santé des animaux (RSA) – Transport des animaux, il faut tenir compte de l’intention du règlement qui est de minimiser la souffrance des animaux due au processus de transport, que ce soit en raison d’un manque d’expérience, de négligence, d’un manque de planification, d’une mauvaise utilisation des équipements ou de mauvaises méthodes de manipulation des animaux. Gardez également à l’esprit que plusieurs dispositions peuvent s’appliquer pour une situation donnée, leurs significations combinées doivent être prises en compte, ainsi que le résultat à obtenir en ce qui a trait au bien-être animal.


Ces autres sources fournissent également des informations pertinentes et précieuses :


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